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04-09-2010
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  Prochaine matinée d'adoption : samedi 18 septembre de 8h à 12h dans les jardins de la mairie de Punaauia.
Textes de loi
Arrêté n° HC 1927 DRCL du 22 décembre 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
abrogeant l'arrêté n° HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L. 211-12 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1469 CM du 3 septembre 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
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Arrêté HC 1636 DRCL du 4 décembre 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
pris pour l'application en Polynésie française des articles L.211-12 et suivants du code rural, issus de la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
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Arrêté HC 1581 DRCL du 19 novembre 2008 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux prévus par l'article L.211-12 du code rural, pour la Polynésie française
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Arrêté 48CM du 09 janvier 2004 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

relatif à l’identification des carnivores domestiques et la création d’un fichier central territorial

(JOPF du 22 janvier 2004, n° 4, p. 215)
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